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Mentions légales

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1. Informations légales
Responsable du site :
Mr Ghislain COLINELLI
Fonction Gérant
 
Société :
DOMADELIS DEVELOPPEMENT
3 rue Honoré de Balzac 
42000 Saint-Etienne
Tél : +33 (0) 6 77 41 86 33
SIREN 508 973 310 RCS SAINT-ETIENNE
Mail : contact@domadelis.com
 
Conception Internet & hébergement & référencement :
Agence TooEasy
26000 VALENCE
Tél : 04.75.84.54.30
Mail : support@tooeasy.fr
Web : http://www.tooeasy.fr

2. Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation, des conditions générales de vente et des conditions d'utilisation des avis et s'engage à les respecter. L'utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 
3. Informatique et Libertés
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Déclaration CNIL N° 1864819
 
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5. Propriété intellectuelle
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6. Accessibilité / standards du web
La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l'administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012. Elle n'impose pas au site internet privé d'être en conformité avec les référenciels édités.